18 juillet 2010
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La plus haute juridiction adminsitrative française vient de statuer et une nouvelle jurissprudence redéfinie la blessure en service.
Cette jurisprudence est tres importante puisque selon les cas elle vas permettre a des personnels blessés d'obtenir des pensions réfusées et pour certains leur fournir la possibilité de faire des démandes pour des blessures qui n'étaient pas admises avant ce texte
Prochainement je publierais les références de ce texte et une petite analyse pour présenter ce qui a changé