constat provisoire page1 
Constat provisoir page2 
décision de rejet page1 
décision de rejet page2
Beaucoup d'entre vous posent des questions sur les documents reçus des divers services des pensions et anciens combattants lors des dépots de dossier et lors des demandes d aggravations de pension militaire d'invalidité
pour vous éclairer vous trouverez dans les documents les modèles en relation avec vos demandes :
le modèle du constat provisoire (document envoyé pour vous donner une indication sur votre dossier)
c 'est a cette occasion qu'on vous demande si vous voulez passez devant une commission de réforme
pour gagner tu temps ne pas accepter de passer devant cette commission
demander qu'une décision soit prise dans les meilleurs délais
si les services des pensions contestent votre demande ils vous adresseront une décision de rejet
C EST CETTE DECISION QUE VOUS POURREZ CONTESTER DEVANT LE TRIBUNAL DES PENSIONS (EN BENEFICIANT DE L AIDE JURIDICTIONNELLE SANS CONDITION DE RESSOURCE)
le modèle de ce document (la décision de rejet) et sa notice sont joints
Pour ce qui est du tribunal adminstratifs les divers models de courriers seront prochainement mis en ligne mais encore une fois vous aurez besoin d un conseil avisé et spécialisé
